Arrêté du 3 juillet 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449096

Texte parentLEGITEXT000005623975

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juillet 1997 (version du 12 juillet 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'INSEP est abrogé.

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