Arrêté du 3 juillet 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449086

Texte parentLEGITEXT000005623975

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 juillet 1997 (version du 12 juillet 1997)Légifrance →

1. Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale, le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'INSEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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