Arrêté du 3 juillet 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449090
Texte parentLEGITEXT000005623975
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 1997 (version du 12 juillet 1997)Légifrance →

1. La sélection pour le premier cycle de formation s'effectue à partir d'un dossier fourni par l'administration, renseigné par le candidat, et assorti de l'avis motivé du supérieur hiérarchique, ou de l'employeur, précisant les modalités de suivi de la formation (dont sa durée prévisionnelle).

2. Ce dossier est adressé à l'INSEP par le candidat dans les délais fixés par l'instruction d'ouverture.

3. La sélection pour le second cycle de formation s'effectue sous forme d'une présélection sur dossier, suivie d'une présentation orale, par le candidat, de son projet d'étude ou de recherche portant sur l'option choisie.

4. Une note de présentation de ce projet d'étude est jointe au dossier de sélection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006449090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.