Arrêté du 3 juillet 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449091
Texte parentLEGITEXT000005623975
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 1997 (version du 12 juillet 1997)Légifrance →

1. Le jury de sélection pour l'entrée en formation préparatoire au diplôme de l'INSEP est nommé par arrêté du ministre chargé des sports. Il est composé de la façon suivante :

2. - le ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

3. - le directeur des sports ou son représentant ;

4. - le président du Comité national olympique et sportif ou son représentant ;

5. - le directeur de l'INSEP ou son représentant ;

6. - le responsable de la formation continue du ministre chargé des sports ou son représentant ;

7. - le responsable du département de la formation de l'INSEP ;

8. - le responsable de la recherche à l'INSEP ;

9. et, en fonction du nombre et du profil des candidats :

10. - des directeurs techniques nationaux de fédération sportive, sur proposition du directeur de l'INSEP ;

11. - des personnalités qualifiées pour chaque option ouverte au concours, sur proposition du directeur de l'INSEP.

12. Le ministre chargé des sports arrête la liste des candidats admis en formation et la liste complémentaire, sur proposition du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006449091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.