Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juillet 1997 (version du 12 juillet 1997)Légifrance →
1. Une attestation de suivi est délivrée pour chaque unité de formation capitalisable aux auditeurs ayant participé à la totalité de la formation correspondante, dans les conditions fixées en annexe.
2. Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
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