Arrêté du 9 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1997.

TexteArrêté du 9 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449098

Texte parentLEGITEXT000005623977

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 1997 (version du 13 juillet 1997)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires.

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