1. Le comité est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et composé comme suit :
2. Onze membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant les onze organisations suivantes :
3. Association pour la qualité de la science française (AQSF) ;
4. Associations étudiantes (FAGE) ;
5. Confédération générale du travail (CGT) ;
6. Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;
7. Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) ;
8. Force ouvrière (FO) ;
9. Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) ;
10. Syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;
11. Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;
12. Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID) ;
13. Union nationale interuniversitaire (UNI),
14. chaque organisation propose un membre titulaire et un membre suppléant ;
15. Onze représentants de la conférence des présidents d'université proposés par le premier vice-président de la conférence ;
16. Cinq personnalités qualifiées :
17. Un ancien président d'université, vice-président du comité, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
18. Le président de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ;
19. Un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, proposé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
20. Un représentant du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, proposé par le président du comité national d'évaluation ;
21. Une personnalité du secteur des formations technologiques supérieures organisées par les lycées, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.