Arrêté du 9 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1997.

TexteArrêté du 9 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449099
Texte parentLEGITEXT000005623977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 1997 (version du 13 juillet 1997)Légifrance →

1. Le comité est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et composé comme suit :

2. Onze membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant les onze organisations suivantes :

3. Association pour la qualité de la science française (AQSF) ;

4. Associations étudiantes (FAGE) ;

5. Confédération générale du travail (CGT) ;

6. Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

7. Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) ;

8. Force ouvrière (FO) ;

9. Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) ;

10. Syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;

11. Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;

12. Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID) ;

13. Union nationale interuniversitaire (UNI),

14. chaque organisation propose un membre titulaire et un membre suppléant ;

15. Onze représentants de la conférence des présidents d'université proposés par le premier vice-président de la conférence ;

16. Cinq personnalités qualifiées :

17. Un ancien président d'université, vice-président du comité, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

18. Le président de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ;

19. Un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, proposé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

20. Un représentant du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, proposé par le président du comité national d'évaluation ;

21. Une personnalité du secteur des formations technologiques supérieures organisées par les lycées, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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