Arrêté du 4 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1997.

TexteArrêté du 4 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289364
Texte parentLEGITEXT000005623985
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 1997 (version du 18 juillet 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1997 est arrêté à la somme de 26 204 526 000 F, répartis comme suit :

2. 18 955 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 98,10 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997 ;

3. 2 931 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 101,56 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997 ;

4. 3 374 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 104,21 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997 ;

5. 944 526 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 mai 1997, a été arrêté à 100,12 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 100,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997.

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