Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juillet 1997 (version du 18 juillet 1997)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mai 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mai 1997 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : OAT écus 8,50 % d'échéance 12 mai 1997.
3. Emission : -
4. Rachat : 50 millions d'écus
5. Encours au 31 mai 1997 : -
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