Arrêté du 4 juillet 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1997.

TexteArrêté du 4 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289369

Texte parentLEGITEXT000005623985

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 1997 (version du 18 juillet 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1997, à 54 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mai 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 47,1 milliards de francs.

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