Arrêté du 27 juin 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1997.

TexteArrêté du 27 juin 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733145

Texte parentLEGITEXT000005623986

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1997 (version du 18 juillet 1997)Légifrance →

1. Les avis portant sur l'ouverture de chaque examen professionnel sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.