Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018.

TexteDécret n°97-766 du 22 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000036796253

Texte parentLEGITEXT000005624002

Référencearticle 3 du décret n°97-766 du 22 juillet 1997 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.

2. Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

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