Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 10-1 ;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]), la capacité de production étant supérieure à 10 kilogrammes par jour mais inférieure ou égale à 100 kilogrammes par jour, sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
1. Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
2. - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1997) à partir du 1er octobre 1997 ;
3. - aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1997) selon les délais mentionnés à l'annexe II .
4. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
1. Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
2. AU 1er OCTOBRE 1997
3. 1. Dispositions générales
4. 3. Exploitation-entretien
5. 4. Risques
6. 5.6. Rejet en nappe
7. 5.8. Epandage
8. 7. Déchets
9. 9. Remise en état
10. AU 1er OCTOBRE 2000
11. 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3)
12. 5.1. Prélèvement d'eau
13. 5.2. Consommation d'eau
14. 5.3. Réseau de collecte
15. 5.4. Mesure des volumes rejetés
16. 5.5. Valeurs limites de rejet
17. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles
18. 6. Air - odeurs (sauf 6.3)
19. 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).
20. AU 1er OCTOBRE 2001
21. 5.9. Eau - mesure périodique
22. 6.3. Air - mesure périodique
23. 8.4. Bruit - mesure périodique
24. AU 30 JUIN 2008
25. 1.1.2. Contrôles périodiques
Fait à Paris, le 30 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 1997).