Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 juin 1997 (version du 25 août 1997)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
3. AU 1er OCTOBRE 1997
4. 1. Dispositions générales
5. 2.3 Interdiction d'habitations au-dessus des installations
6. 3. Exploitation-entretien
7. 4. Risques
8. 5.6. Rejet en nappe
9. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles
10. 5.8. Epandage
11. 7. Déchets
12. 9. Remise en état
13. AU 1er OCTOBRE 2001
14. 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.)
15. 5.1. Prélèvement d'eau
16. 5.2. Consommation d'eau
17. 5.4. Mesure des volumes rejetés
18. 5.5. Valeurs limites de rejet
19. 6. Air-odeurs
20. 7. Bruit et vibrations (sauf 8.4.).
21. Au 1er OCTOBRE 2002
22. 5.3. Réseau de collecte
23. 5.9. Eau - mesure périodique
24. 8.4. Bruit - mesure périodique
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