Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 juin 1997 (version du 25 août 1997)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
3. AU 1er OCTOBRE 1997
4. 1. Dispositions générales
5. 3. Exploitation - entretien
6. 4. Risques
7. 5.8. Epandage
8. 7. Déchets
9. 9. Remise en état
10. AU 1er OCTOBRE 2000
11. 2. Implantation - aménagement
12. 6. Air - odeurs
13. 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)
14. AU 1er OCTOBRE 2001
15. 8.4. Bruit - mesure périodique
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