Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558055
Texte parentLEGITEXT000005624028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1991 portant organisation et attributions du haut fonctionnaire de défense est ainsi rédigé : << Placé sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense, ce service travaille en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale et les autres ministères civils. >>
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