Arrêté du 29 juillet 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1997.

TexteArrêté du 29 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289376

Texte parentLEGITEXT000005624032

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 1997 (version du 31 juillet 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1997, à 123 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 89,5 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.