Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523570
Texte parentLEGITEXT000005624033
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A compter du début des prises de jeux au titre des événements et tirages du loto sportif dénommés << Loto Foot Matches >> et << Loto Foot Scores >>, l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1996 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux est remplacé par l'article suivant : <<
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