Arrêté du 30 juillet 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733163
Texte parentLEGITEXT000005624039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est remplacé par : << La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles autres que le plasma pour fractionnement sont les suivants : << Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 447,30 F ; << Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 531,99 F ; << Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse : 4 571,99 F ; << Concentré de plaquettes standard : 201,65 F ; << Concentré de plaquettes d'aphérèse : << Catégorie 1, soit un minimum de 2 x 1011 plaquettes par poche : 1 857,20 F ; << Catégorie 2, soit un minimum de 4 x 1011 plaquettes par poche : 4 363,45 F ; << Catégorie 3, soit un minimum de 6 x 1011 plaquettes par poche : 4 540,80 F ; << Plasma frais congelé, produit autologue (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 106,59 F ; << Plasma humain frais congelé solidarisé (200 ml au minimum) : 129,72 F ; << Plasma humain frais congelé sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 129,72 F ; << Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 338,10 F ; << Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée, par programme : 245,91 F ; << Majoration pour transformation "appauvri en leucocytes" : 27,46 F ; << Majoration pour qualification "déleucocyté" : 312,07 F ; << Majoration pour qualification "cryoconservé" : 469,71 F ; << Majoration pour qualification "phénotypé" : 91,07 F ; << Majoration pour qualification "CMV négatif" : 114,71 F ; << Majoration pour qualification "déplasmatisé" : 267,76 F ; << Majoration pour qualification "irradié" : 160,65 F ; << Majoration pour transformation "réduction en volume" : 267,76 F. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.