Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 29 mars 1996 est modifié comme suit : << Le prix du plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) est porté à 305,13 F. >>
Arrêté du 30 juillet 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733164
Texte parentLEGITEXT000005624039
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