Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006831419
Texte parentLEGITEXT000005624044
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1983 modifié susvisé est modifié comme suit : << La détermination du degré de résistance au feu peut également être effectuée à partir de calculs faits sur la base de règles données dans les DTU ou dans les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes). >>
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