Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006831420
Texte parentLEGITEXT000005624044
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe 1 de l'article 14 de l'arrêté précité est modifié comme suit : << Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des DTU ou des normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) et sont définis dans ceux-ci. >>
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