Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006831421
Texte parentLEGITEXT000005624044
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe 5 de l'article 15 de l'arrêté précité est modifié comme suit : << Par le calcul, selon des méthodes agréées après avis du CECMI, telles que les DTU ou les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) ; ces méthodes peuvent se référer à des essais spécifiques prévus dans ces textes. >>
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