Arrêté du 31 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1997.

TexteArrêté du 31 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006790794

Texte parentLEGITEXT000005624060

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1997 (version du 6 août 1997)Légifrance →

1. Est approuvée la Convention nationale des infirmiers ainsi que ses annexes, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.

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