Arrêté du 4 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 1997.

TexteArrêté du 4 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558085

Texte parentLEGITEXT000005624061

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

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