Arrêté du 4 août 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 1997.

TexteArrêté du 4 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558086

Texte parentLEGITEXT000005624061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

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