Arrêté du 4 août 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 1997.

TexteArrêté du 4 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558087
Texte parentLEGITEXT000005624061
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des opérations afférentes à la restructuration des espaces d'expositions temporaires, d'accueil et des services commerciaux du musée d'Orsay.

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