Arrêté du 17 juillet 1997 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 7 août 1997.

TexteArrêté du 17 juillet 1997

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006383958

Texte parentLEGITEXT000005624066

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 17 juillet 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. PART DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES REVENANT À CHAQUE CENTRE DE GESTION AU TITRE DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATÉGORIES A ET B ORGANISÉS EN 1996 (tableau non reproduit)

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