Arrêté du 30 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1997.

TexteArrêté du 30 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733194

Texte parentLEGITEXT000005624068

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1997 (version du 8 août 1997)Légifrance →

1. Lorsqu'un concours est ouvert à l'échelon régional, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure les missions précisées à l'article précédent confiées au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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