Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1997 susvisé sont modifiées comme suit : Au lieu de : << frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage >>, lire : << frais pédagogiques, déplacements et indemnités de mission >>.
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