Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449116
Texte parentLEGITEXT000005624070
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'étudiant inscrit en cycle court choisit, en fin d'année propédeutique, une des options suivantes : << - design graphique ; << - design d'espace ; << - design de produit. << Aux options citées ci-dessus peuvent être ajoutées, dans le cadre des projets pédagogiques des établissements, des mentions spécifiques dont l'appellation est déterminée par le directeur de l'établissement concerné en accord avec l'inspection générale de l'enseignement artistique. >> Art. 3. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : <<
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