Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449108
Texte parentLEGITEXT000005624070
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 11. - Les années 2 et 3 du cycle court sont sanctionnées par l'attribution de 20 unités de valeur. << A la fin de l'année 2, l'étudiant doit avoir impérativement obtenu 8 unités de valeur. L'autorisation de redoublement en cas de non-obtention des 8 unités de valeur est prise par le directeur d'établissement sur proposition de l'équipe enseignante. << Le dernier semestre du cursus est axé sur un projet propre à l'étudiant. >>
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