Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449111
Texte parentLEGITEXT000005624070
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 15. - Les jurys du diplôme national d'arts et techniques comprennent : << - le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ; << - deux enseignants et un représentant de la profession artistique concernée, nommés par le ministre chargé de la culture. >>
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