Arrêté du 10 juillet 1997 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449112

Texte parentLEGITEXT000005624070

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Il est ajouté à l'article 17 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé : << Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts et techniques. >>

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