Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449113
Texte parentLEGITEXT000005624070
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 20. - L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 2, soit 8 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture. >>
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