Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449114
Texte parentLEGITEXT000005624070
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 24 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 24. - Le jury ne peut délibérer valablement que si l'intégralité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Le jury peut décerner des mentions et des félicitations. >>
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