Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : << de la loterie nationale et du loto national >> sont remplacés par les mots : << des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 >>.
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