Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Sont insérés, dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, un titre Ier << Organisation des jeux de loterie >>, qui comprend les articles 1er à 16, et un titre II << Exploitation des jeux de loterie >>, qui comprend les articles 17 à 24.
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