1. La commission de discipline du Conseil national du tourisme est présidée par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.
2. Elle comprend :
3. - un représentant de la direction du tourisme ;
4. - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
5. - un représentant du Syndicat national des agents de voyages ;
6. - un représentant de l'Union nationale des associations de tourisme ;
7. - un représentant de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
8. - un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ;
9. - un représentant de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ;
10. - un représentant du Syndicat national des entreprises de tourisme ;
11. - un représentant de la Fédération nationale des agents immobiliers.
12. En tant que de besoin, le président peut appeler à siéger tout autre représentant d'organisations non mentionnées ci-dessus et notamment un représentant d'organisme de garantie financière.