Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006626484
Texte parentLEGITEXT000005624086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé est modifié comme suit : << Dans les zones 1 et 3, la pêche du crabe des neiges est interdite chaque année du 1er avril au lundi qui suit la date de fermeture de la zone 2 ; << En ce qui concerne la zone 2, la pêche du crabe des neiges est autorisée du 16 avril à la date de constatation de la consommation du total de captures autorisé pour l'année en cours. >>
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