1. En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 30 septembre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 92,56 F par obligation.
Arrêté du 30 juillet 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 août 1997.
TexteArrêté du 30 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289384
Texte parentLEGITEXT000005624091
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