1. Les destinataires de ces informations sont le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux) et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en particulier les services régionaux de la protection des végétaux.
Arrêté du 29 juillet 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
TexteArrêté du 29 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000022170286
Texte parentLEGITEXT000005624094
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