Arrêté du 11 août 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487479
Texte parentLEGITEXT000005624099
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit : << Chef du bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur et personnels non enseignants des établissements d'enseignement technique et supérieur à la direction générale de l'administration ; << Chef du bureau des chambres d'agriculture à la direction des affaires financières et économiques ; << Chef du bureau des affaires financières et générales à la direction de l'espace rural et de la forêt ; << Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction de la production et des échanges ; << Chargé de mission auprès du chef de bureau des emplois et des moyens des établissements publics à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; << Adjoint au chef du service de la communication. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.