Arrêté du 5 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1997.

TexteArrêté du 5 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487481

Texte parentLEGITEXT000005624100

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1997 (version du 20 août 1997)Légifrance →

1. L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints, le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er septembre 1997, pour y rejoindre l'école à l'occasion de son transfert de Paris à Lyon.

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