Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-793 du 18 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485499
Texte parentLEGITEXT000005624114
Référencearticle 1 du décret n°97-793 du 18 août 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 12 mai 1961 susvisé est remplacé par le titre suivant : << Décret portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.