Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les termes : << établissements nationaux de bienfaisance >> figurant aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 12 mai 1961 susvisé sont remplacés par les termes : << instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles. >>
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