Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 12 mai 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots << six échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>.
Décret n°97-793 du 18 août 1997 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-793 du 18 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485501
Texte parentLEGITEXT000005624114
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