Décret n°97-795 du 21 août 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteDécret n°97-795 du 21 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006882720
Texte parentLEGITEXT000005624125
Référencearticle 3 du décret n°97-795 du 21 août 1997 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. Les sociétés Compagnie Air France Europe et Société Air France sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

2. Sont abrogés le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter modifié et le décret n° 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France SA.

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