Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article R. 342-15 du code de l'aviation civile, les mots : << le chef du service des transports aériens >> sont remplacés par les mots : << le directeur des transports aériens >>.
Décret n°97-795 du 21 août 1997 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-795 du 21 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006882723
Texte parentLEGITEXT000005624125
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