Décret du 27 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 1997.

TexteDécret du 27 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006636083

Texte parentLEGITEXT000005624137

Référencearticle 1 du décret du 27 août 1997 (version du 28 août 1997)Légifrance →

1. Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence" les olives qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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